Remboursement de l'activité physique sur ordonnance : Une réforme qui manque de souffle.
Le 14 avril dernier paraissait au Journal officiel le décret n° 2026-281 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée (APA) visant à accompagner les personnes touchées par un cancer.
Les régions Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont été retenues pour cette expérimentation d'une durée de deux ans. Ce dispositif, piloté par les Agences Régionales de Santé (ARS), permettra de proposer des programmes structurés d’APA, pleinement intégrés au parcours de soins et, pour la première fois, remboursés par l'Assurance Maladie.
Ce décret découle de l’article 42 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2024. Pour rappel, le projet initial, porté par de nombreux parlementaires et des associations telles que la CAMI, ambitionnait une généralisation immédiate du remboursement de l’APA pour l’ensemble des Affections de Longue Durée (ALD). Ce texte a finalement été vidé de sa substance lors de l’adoption par 49.3 du budget 2024, le Gouvernement ayant écarté les amendements d'élargissement malgré un consensus transpartisan manifeste.
Si l’on souhaite voir le verre à moitié plein, ce décret marque une étape symbolique forte dans la reconnaissance de l’activité physique thérapeutique. Il vient récompenser l'engagement des acteurs du secteur qui militent pour que l'APA devienne un "bien commun". La CAMI Sport & Cancer, en première ligne depuis des années, s'inscrivait déjà dans cette dynamique via le dispositif Article 51, qui teste des organisations innovantes et des financements inédits pour décloisonner notre système de santé.
Toutefois, l'essentiel reste à définir. La durée de la prise en charge, le volume de séances par patient et les montants forfaitaires versés par les ARS demeurent inconnus ; ils devront être précisés par un prochain arrêté. Nous restons donc particulièrement vigilants : les modalités techniques détermineront si cette expérimentation est une réelle volonté d'agir, même à "petites enjambées", ou si ce projet est, par nature, "né essoufflé" en raison de ses trop nombreuses restrictions.