Le Sport sur ordonnance : on avance !
Depuis la semaine dernière, des évolutions importantes ont été appliquées à la réglementation relative à la prescription du sport sur ordonnance. En effet, deux nouveaux décrets d'application ont été publiés et une proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l'assurance maladie a été déposée.
La loi du 02 mars 2022 visant à démocratiser le sport a notamment pour objectif de renforcer le développement du sport santé en élargissant la liste des professionnels de santé pouvant prescrire et renouveler une activité physique adaptée, et celle des patients pouvant en bénéficier.
Les textes d’application sur ce texte législatif viennent d’être publiés le vendredi 31 mars dernier au journal officiel.
Élargissement du nombre de patients pouvant bénéficier de l’activité physique
Le décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 précise que la prescription médicale d’APA, jusqu’à présent ouverte aux personnes en affection longue durée (ALD), devient autorisée pour les personnes atteintes de maladies chroniques, présentant des facteurs de risque, et les personnes en situation de perte d’autonomie dues au handicap ou au vieillissement.
Prescription initiale autorisée par l'ensemble des médecins intervenant dans la prise en charge des patients concernés, renouvellement de la prescription initiale et adaptation par le masseur-kinésithérapeute, sauf avis contraire du médecin.
Le Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée précise que tout médecin intervenant dans la prise en charge d’un patient peut désormais prescrire au patient une APA pour une durée de 3 à 6 mois renouvelable, lorsque des effets bénéfiques de l’APA ont été démontrés. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent renouveler ou adapter une prescription médicale initiale, sauf avis contraire du médecin, selon les conditions définies par décret.
La CAMI Sport & Cancer se réjouit de ces avancées législatives et espère vivement que la prochaine étape sera la prise en charge financière par l’assurance maladie de la prescription, de la réalisation des bilans et des séances d’activité physique.
Pour rappel, l'association a débuté en septembre 2023 une expérimentation dans le cadre de l’article 51 visant à démontrer que l’activité physique doit être intégrée dans le parcours de soin.
Proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Le député des Hauts-de-Seine Aurélien SAINTOUL a déposé une proposition de loi cosignée par près de 80 de ses collègues.
Il s’agit d’une demande portée de longue date par la CAMI auprès des pouvoirs publics qui permettra une reconnaissance de l’activité physique thérapeutique et de la rendre accessible à tous les patients. L’activité physique étant une thérapeutique non médicamenteuse dont les bienfaits ne sont plus à prouver sur le plan médical. Sur le plan, financier, elle serait aussi une source d’économies pour l’Etat. Des études sont en cours afin de le démontrer et notamment la CAMI va débuter en septembre prochain un Programme de recherche médico-économique visant à mettre en avant l’intérêt de ses programmes pour le système de santé et la collectivité. Par exemple, la diminution du nombre d’hospitalisations et plus généralement de consommation de soins.
Cette proposition de loi a donc le mérite d’aborder le sujet dans le débat public et d’en faire un véritable enjeu de santé publique.
La CAMI Sport & Cancer salue cette initiative parlementaire et espère vivement que le texte pourra être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.